Charte informatique

CHARTE D’UTILISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE L’ÉCOLE CENTRALE DE LYON

Étant entendu que la présente charte est adossée au règlement intérieur et ne saurait en être dissociée L’école Centrale de Lyon ci-après dénommée ECL

PRÉAMBULE

Par “système d’information” s’entend l’ensemble des moyens matériels, logiciels, applications, bases de données et réseaux de télécommunications, pouvant être mis à disposition de l'”utilisateur”.

L’informatique nomade tels que les assistants personnels, les ordinateurs portables, les téléphones portable est également un des éléments constitutifs du système d’information.

Par “utilisateur”, s’entend toute personne ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité, aux ressources du système d’information quel que soit son statut.

Par “données professionnelles ” s’entend l’ensemble des données, des fichiers, des traitements gérés par l’établissement au sein de son activité quelle soit de recherche, d’enseignement, administrative ou culturelle.

Le bon fonctionnement du système d’information suppose le respect des dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent et notamment, la sécurité, la performance des traitements et la conservation des données professionnelles.

La présente charte définit les règles d’usages et de sécurité que l’institution et l’utilisateur s’engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.

L’ECL porte à la connaissance de l’utilisateur la présente charte.

Considérant les engagements de l’ECL :
Les ressources mises à disposition dans l’établissement sont prioritairement à usage d’enseignement, de recherche, culturel et professionnel. Toutefois l’ECL est tenue de respecter la vie privée de chacun.

Considérant les engagements de l’utilisateur :
L’utilisateur est responsable, en tout lieu, de l’usage qu’il fait du système d’information auquel il a accès.
Il a une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des informations et documents auxquels il accède. Cette obligation implique le respect des règles d’éthique et de déontologie.
Les utilisateurs ont une responsabilité particulière dans l’utilisation qu’ils font des ressources mises à leur disposition par l’institution.
L’utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son contrat.
Il est arrêté ce qui suit :